TopMenu

Checklist – Recherche d’un terrain constructible

Objectif: Identifier un terrain pour y construire un bâtiment

 

Liste de vérification de type LIRE – FAIRE

Pour des personnes n’ayant pas forcément toutes les étapes en tête

 

Pré requis: Checklist X – Définir le budget global ‘terrain + construction + autres dépenses’

Légende: Action [endroit/outil]

Critères recherchés pour un terrain

  • Définir la localisation souhaitée du terrain, soit en lotissement ou diffus
  • Définir le temps de trajet maximal au lieu de travail pour le ou les futur(s) propriétaire(s)
  • Établir la liste des commodités absolument nécessaires en proximité (écoles, commerces, services, transport en commun, …)
  • Définir la ou les communes ciblée(s) pour y trouver un terrain à bâtir
  • Définir le prix maximal net acheteur (c’est-à-dire incluant les frais de notaire et éventuellement de négociations de notaire ou d’agence immobilière)
  • Définir une fourchette de surface désirée en mètres carrés
  • Définir l’importance et le type de facilités d’accès au terrain


Leviers de recherche

 

  • Mettre des alertes Google sur les mots clés “commune(s) ciblée(s), terrain, bâtir, construire” [Site Google]
  • Approche indirecte
    • Expliciter ses critères de recherche puis laisser ses coordonnées à des intermédiaires tels que les agences immobilières, les notaires, les constructeurs ou architectes intervenant sur la zone de recherche
  • Approche directe
    • Obtenir le plan local d’urbanisme de la ou des communes ciblée(s) [Mairie/PLU]
    • Identifier les parcelles en zone constructibles correspondants aux critères recherchés [Site Geoportail]
    • Obtenir le nom des propriétaires du ou des parcelles intéressantes [Centre des impôts]
    • Contacter les propriétaires pour éventuellement leur faire une offre non sollicitée


Environnement proche du terrain

 

  • Caractéristiques actuelles
    • Vérifier que la zone ou se trouve le terrain envisagé est constructible dans le plan local d’urbanisme [Mairie/PLU]
    • Si choix d’un lotissement, comparer son ‘cahier des charges et règlement’ au PLU en vigueur pour le terrain car il pourrait être plus contraignant [Mairie]
    • Vérifier que le terrain n’est pas situé en zone protégé en consultant, s’il existe, le Plan de sauvegarde et de Mise en Valeur [Mairie/PSMV]
    • Définir la direction (la rose) des vents dominants sur la commune [Site windfinder.com/windstatistics]
    • Déterminer l’existence de nuisance odorante ou sonore notamment le bruit ambiant aux heures de pointes [Visite du terrain] et en recensant la liste des installations classées pour la commune [Site Développement-durable]
    • Lister les principales commodités et constructions alentours (écoles, commerces, services, transports publics et scolaires, …) [Site Google Maps, Visite des alentours]
    • Définir le type et débit de la desserte internet pour la zone [Site ‘France Très Haut débit’, Site Ariase]
    • Rencontrer quelques voisins au terrain envisagé pour connaître l’historique, les avantages et inconvénients de ce dernier [Visite du voisinage]
  • Évolutions futures
    • Vérifier s’il existe des projets existants ou à venir sur la commune et tout spécialement sur les terrains alentours au terrain envisagé [Mairie, Cadastre]
  • Risques avérés
    • Déterminer les risques possibles (inondations, marnières, …) en consultant 1) la base de donnée des risques par commune [Site prim.net] et 2) le Plan de Prévention Des Risques Naturels (PPRN) [Mairie]
    • Vérifier l’absence de site classé SEVESO à moins de 2 000 mètres du terrain envisagé [Site Développement-durable]
  • Risques diffus
    • Vérifier l’absence à moins de 300 mètres d’antennes relais de téléphonie mobile [site cartoradio, site scribblemaps]
    • Vérifier l’absence à moins de 1 000 mètres de lignes électrique à haute ou très haute tension [site Geoportail, site scribblemaps]


Caractéristiques du terrain

  •  Administrative
    • Analyser le certificat d’urbanisme du terrain [Mairie, Direction Départementale de l’équipement]
      • Constructibilité, viabilité, risques naturels, secteur protégé, dispositions d’urbanisme à respecter
    • Vérifier la viabilité du terrain
      • Si non viabilisé, faire chiffrer sa viabilisation Voirie et réseaux divers (VRD) en eau, électricité, gaz, téléphone, …
    • Définir si le terrain est libre de constructeur ou non [Mairie, Aménageurs-Lotisseurs, Annonces]
    • Déterminer la surface de plancher des constructions (SPC) maximale envisageable sur le terrain
    • Déterminer le type d’assainissement pour la localisation du terrain (collectif ou individuel) [Mairie, SPANC si il existe]
  • Topologie
    • Déterminer le versant et l’inclinaison du terrain si ce dernier est pentu [Site lememento, géomètre]
    • Déterminer le type de terre (bois, agricole, industriel,…) et de sol (argile, rocher, sable,…) [société privée]
  • Orientation
    • Déterminer l’orientation par rapport au soleil [Site du Cadastre]
    • Identifier le ou les chemin(s) d’accès [Site du Cadastre]
  • Dimensions
    • Mesurer les dimensions puis calculer la surface du terrain [site Geoportail]
    • Vérifier si la surface calculée correspond à celle indiquée par le vendeur dans l’annonce
  •  Évolutions
    • Évaluer la capacité à agrandir le bâti ou y construire d’autres bâtiments sur le terrain


Études diverses

 

  • Réaliser une étude de sol & de sous sol du terrain si non disponible [géologue]
  • Réaliser le bornage du terrain si non fait [géomètre]
  • Réaliser une étude de pollution des sols pour contrôler l’absence de pollution passée sur le terrain [société privée]


Coûts associés

  • Pendant l’achat
    • Déterminer le montant de la taxe locale d’équipement(TLE) [Centre des impôts]
    • Déterminer le montant de la taxe de raccordement aux égouts (TRE) [Permis de construire]
  • Une fois propriétaire
    • Déterminer le prix et la qualité de l’eau desservie dans la commune [site services.eaufrance]
    • Déterminer le montant de la taxe d’habitation [Centre des impôts]
    • Déterminer le montant de la taxe foncière [Centre des impôts]


Sources et outils:

 

Logo_ministere_budget

Caractéristiques officielles d’un terrain

http://www.cadastre.gouv.fr

logo-geoportail

Géoportail vous permet de visualiser non seulement des cartes et des photographies aériennes, mais aussi de nombreuses autres données géolocalisées liées à l’environnement, à l’aménagement, au service public…

http://www.geoportail.gouv.fr

logo

Le retrait-gonflement des sols argileux concerne la France entière et constitue le second poste d’indemnisation aux catastrophes naturelles affectant les maisons individuelles

http://www.georisques.gouv.fr/dossiers/alea-retrait-gonflement-des-argiles/#/

logo_prim

Base de données nationale sur les risques naturels et technologiques recensés par commune

http://macommune.prim.net

2Q_1

Géolocalisation des antennes relais de téléphonie mobile

http://www.cartoradio.fr/

Z

Tracer un radius (rayon) spécifique autour d’un point (antennes relais, …)

https://www.scribblemaps.com/create/

wdWNhR5OqrklgAAAABJRU5ErkJggg9k

Rose des vents pour un point donné en France

http://www.windfinder.com/windstatistics [gratuit]

https://particulier.meteofrance.com/rose-des-vents [payant]

FranceTHD

Observatoire ‘France Très Haut débit’ est un outil cartographique pour visualiser au niveau d’un logement ou d’un local à usage professionnel les débits atteignables à partir des réseaux de communications électroniques filaires

http://observatoire.francethd.fr/

ariase

Courtier en ligne recherchant les meilleurs offres internet pour une adresse physique donnée

http://www.ariase.com

Z_1

Base des installations classées soumises à autorisation ou à enregistrement (en construction, en fonctionnement ou en cessation d’activité)

http://www.installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr

Image-du-presse-papier

Le convertisseur pour calculer la pente (en %) en fonction de la distance horizontale et de la hauteur d’une parcelle

http://www.lememento.fr/calcul-pente

9k_1

Recherche cartographique par le prix global des services de l’eau et de l’assainissement au m³

http://www.services.eaufrance.fr/base/recherche/geo/prix-eau-assainissement

Dernière mise à jour Checklist: dimanche 26 juillet 2015 00:29:13

(c) L’Odyssée Immobilière

, , , ,

No comments yet.

Laisser un commentaire